Ville de Bron s'engage à rendre le Kiosque Famille accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : voir le plan d'action.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au Kiosque Famille.

Le Kiosque Famille est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé en interne révèle que :

56% des critères RGAA sont respectés.

Cette déclaration a été établie le 11/04/2024. Elle a été mise à jour le 03/07/2024.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

• Page de connexion
• accueil
• mon foyer
• mes codes

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d'exploitation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

La Ville de Bron s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07